Branche des Risques Professionnels

Quelle que soit la profession, avec RSSB vous êtes protégé

Le RSSB indemnise les employés / employeurs pour toutes les dépenses engagées en raison d'un accident du travail, d'une maladie ou d'une infection. La victime est autorisée à présenter une demande d'indemnité de risque professionnel. Toutefois, pour qu'une personne puisse bénéficier de ce régime, son cas doit être prouvé au-delà de tout doute que l'accident ou l'infection a eu lieu dans les conditions de travail.

La cotisation de la branche des risques professionnels est à la charge exclusive de l’employeur à raison de 2% des rémunérations du travailleur soumises à cotisation.

L’Office Rwandais de Sécurité Sociale vous protège lorsque l’accident dont vous aurez été victime aura lieu;

  • A l’occasion ou par le fait du travail

  • Pendant le trajet de votre résidence ou du lieu où vous prenez vos repas, au lieu de votre travail ou au lieu où vous devez percevoir votre rémunération et vice versa dans la mesure ou le parcours n’a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l’intérêt personnel indépendant de votre emploi.

  • Il faut noter que la résidence dite, englobe la résidence principale ou la résidence secondaire à condition que cette résidence présente un caractère stable

  • Pendant les voyages dont les frais sont à la charge de l’employeur

  • Est considérée comme maladie professionnelle, une maladie contractée par le fait ou à l’occasion du travail et est caractéristique de ce travail ou reliée directement aux risques particuliers de ce travail. Et pour qu’elle soit indemnisable, la maladie doit figurer sur la liste des maladies déterminées par la loi.

Les rentes de survivants sont fixées en pourcentage de la rémunération servant de base au calcul de la rente d’incapacité à raison de:

  • 30% pour la veuve ou le veuf
  • 15% pour chaque orphelin de père ou de mère
  • 20% pour chaque orphelin de père et de mère
  • 10% pour chaque ascendant direct ou parent adoptif à charge
  • Informer ou faire informer directement votre employeur et l’inspecteur du travail du ressort de la survenance de l’accident.

  • Indiquez toutes les précisions relatives aux circonstances, au lieu de l’accident, aux témoins oculaires et aux tiers responsables de l’accident. Dès que les renseignements sont recueillis, dans un délai de 4 jours à compter de sa notification, l’employeur remplit le formulaire de déclaration de l’accident (A1) en 6 exemplaires; la loi ordonne cette obligation à l’employeur ou aux ayants droit de l’assuré en cas de décès.

  • L’employeur doit déclarer à l’Office Rwandais de Sécurité Sociale et à l’Inspecteur du Travail du District dans lequel l’institution travaille, dans un délai de quatre (4) jours ouvrables, tout accident de travail survenu ou toute maladie professionnelle constatée.

  • Au cas où l’employeur ne fait pas la déclaration, elle peut être faite par la victime de l’accident de travail (ou la personne atteinte de la maladie) ou ses ayants droit dans un délai ne dépassant pas une (1) année à compter de la date de la survenance de l’accident de travail ou de la maladie professionnelle

  • Demander à votre médecin traitant de remplir le certificat médical de première constatation des lésions subies (A2)

  • Garder soigneusement les factures des frais pour soins médicaux ou de la nourriture fournie par l’hôpital

  • Demander chaque fois à votre médecin traitant de fournir à l’Office Rwandais de Sécurité sociale, le certificat médical de prolongation d’incapacité des lésions tous les trente jours. Cette prolongation ne doit pas dépasser 150 jours

  • Vous devez également demander à votre employeur de fournir à l’Office Rwandais de Sécurité Sociale une attestation de paiement ou de non paiement pendant la période de votre incapacité de travail

  • En fin de traitement, demander à votre médecin traitant de remplir le certificat médical de guérison, de consolidation des lésions (A5).