Branche d’Assurance Maladie

Excellentes Prestations medicales sont assurées pour vous et votre famille

Les membres incluent automatiquement tous les fonctionnaires, retraités ayant précédemment contribué aux soins médicaux et les établissements privés qui ont été acceptés.

La contribution dans cette branche est de 15% du salaire de base de l‘employé. Elle est payée chaque
mois à raison de 7.5% pour l’employeur et 7.5% pour l’employé.

L’employeur est responsable du prélèvement, de la déclaration et du paiement des cotisations de ses employés. La date limite de déclaration et de paiement est le 15 de chaque mois.

Pour le retraité, la contribution de 7.5% par mois est retranchée à sa pension et l’autre part de contribution
est supportée par l’Office Rwandais de Sécurité Sociale (RSSB).

RSSB couvre 85% de la facture des prestations médicales et/ou des produits pharmaceutiques prescrits, et la part du bénéficiaire (le ticket modérateur) est de 15% de cette dernière.

L’office Rwandais de Sécurité Sociale assure les prestations médicales suivantes

  • Les consultations

  • La chirurgie

  • Les soins dentaires

  • Les examens de radiologie, CT scan et MRI

  • Les examens de laboratoire

  • Les soins de kinésithérapie

  • Les soins infirmiers

  • Les frais d’hospitalisation et de traitement

  • Les produits pharmaceutiques

  • Les soins prénatals, d’accouchement et les soins post-accouchement

  • Les lunettes

  • Les prothèses et les orthèses

  • Medical check up

Il est à noter que les prix des actes médicaux et des médicaments remboursables par l’Office Rwandais de Sécurité Sociale sont fixés par le Ministère de la santé en collaboration avec l’Office Rwandais de Sécurité Sociale en tenant compte du pouvoir d’achat de la population et seuls les actes médicaux et médicaments remboursables sont ceux fournis par les formations sanitaires ayant signé la convention avec RSSB.

Un établissement ou une institution privé(e) ayant au moins 7 employés peut demander l’affiliation au régime d’assurance maladie de ses agents. Le dossier de demande d’affiliation doit comprendre les documents suivants :

  1. Une lettre de demande adressée au Directeur Général de RSSB

  2. Un document officiel montrant la structure salariale de tous le personnel pour les trois mois consécutifs précédant la demande, salaire brut, salaire de base ( le salaire de base doit représenter au moins 70% de salaire brut), indemnités et retenues légales comme les taxes professionnelles et les contributions de RSSB

  3. Etre en ordre avec RSSB/ Régime des pensions

  4. Un registre de commerce pour les compagnies commerciales

  5. Un certificat d’enregistrement octroyé par:

    • RDB pour les sociétés commerciales

    • RRA et une copie de déclaration de ‘’ PAYE”

    • MINALOC pour des organisations non gouvernementales (ONG)

    • Rwanda Cooperative Agency (RCA) pour les coopératives

    • C et une autorisation du Ministère de la Santé pour les services médicaux

    • Autorisation de la BNR pour des coopératives de microfinance, épargne et crédit opérant

    • Personnalité jurdique pour les Associations/ coopération ou autorisation temporelle octroyé par RGB (Rwanda Governance Board) permettant d’exercer provisoirement au Rwanda pour les organisations non-gouvernementales avant que la personnalité juridique leur soit accordée

  6. List des personnes à charge pour chaque agent (conjoint et enfants juridiquement reconnus)

  7. Toute institution ou entreprise souhaitant adhérer à l’assurance maladie de RSSB est tenu de faire la demande pour tous ses employés;

  8. Deux conjoints employés tous aux institutions affiliées à l’assurance maladie de RSSB, chacun doit payer sa propre contribution ;

  9. Une fois que l’affiliation est accordée, l’employeur est tenu de déclarer les cotisations de ses employés au plus tard à la fin du mois qui suit la date de notification;

N.B:

 Les cotisations sont payées après avoir reçu une lettre de notification et par conséquent tout paiement effectué avant cette notification d’accord d’affiliation n’est pas remboursable

  • Services pharmaceutiques
  • Services paramédicaux (optique et physiothérapie)
  • Laboratoire
  • Services cliniques
  • Ateliers de fabrication d'appareils orthopédiques
  • Document avec des exigences spécifiques en ce qui concerne chaque entreprise, c'est-à-dire les services pharmaceutiques, cliniques et de laboratoire sont acquis auprès des sièges sociaux de la RSSB et sont mentionnés dans les préparations pour le partenariat.
  • Une lettre de candidature est rédigée en même temps qu'une proposition détaillée et adressée au Directeur général.
  • La Commission des marchés analyse la demande et la proposition
  • Une visite des installations (laboratoire, clinique et pharmacie) est planifiée et effectuée immédiatement.
  • C'est après la visite qu'un partenariat est approuvé sur la base de services de qualité et des meilleures installations pour accueillir ou fournir des services de qualité aux bénéficiaires de la RSSB.
  • La dernière étape est de conclure un accord avec un partenaire compétent et efficace